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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA
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SMART POLICE
Demande publiée - Marque en non vigueur

SMART POLICE
EDICIA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4393031
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
SMART POLICE de EDICIA

Présentation de la marque SMART POLICE

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017. .

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA domicilié(e) ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 954 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU AVOCATS, M. Olivier ITEANU domicilié(e) 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

EDICIA a également déposé les autres marques suivantes : SMART PARK , SMART CONTROL FOR PARKING , SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION , SMART POLICE , SMART DETECTION , SMART PLATFORM FOR URBAN SAFETY , Smart Operations Platform , SMART COMMAND , SMART PREDICT , SMART DATA


EDICIA, Société par actions simplifiée - ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France - SIREN 444954721


ITEANU AVOCATS, M. Olivier ITEANU - 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 10 janvier 2019 - Rejet partiel n°745098 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.